Conditions générales d’utilisation des Données Personnelles
PRÉAMBULE
La Fabrique des possibles soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses clients, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site https://www.fabriquedespossibles.fr/ soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par La Fabrique des possibles afin de garantir la protection de leurs données personnelles.
Constitue une donnée à caractère personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement via un identifiant ou via des éléments propres à son identité.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site https://www.fabriquedespossibles.fr/ sont intégrés dans la liste des traitements dont La fabrique des possibles est responsable.
Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est Fabrique des possibles, association de loi 1901, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy, sous le numéro W601008119, dont le représentant légal est Xavier Grandcolas Président, dont les coordonnées sont : contact@fabriquedespossibles.fr
IDENTIFICATION DES DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS
La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : https://www.fabriquedespossibles.fr/
Ces conditions générales d’utilisation des données à caractère personnel sont consignées dans les registres de La fabrique des possibles
La présente déclaration vous fournit toutes les informations quant au traitement, au stockage, à la sécurisation et à la libération des données à caractère personnel qui vous concernent, détenues par La fabrique des possibles.
Les données traitées concernent les personnes morale ou physiques avec lesquelles nous travaillons ou celle qui formulent des demandes entrantes.
Afin de garantir la protection des données à caractère personnel de ses clients, La fabrique des possibles ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Le site Internet de La fabrique des possibles nécessite la collecte et le traitement des données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
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Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (inscription à la newsletter), ou automatiquement (cookies) répondent à des finalités légitimes et déterminées.
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par La fabrique des possibles, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :
La base juridique pour ce traitement est qu’il est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de La fabrique des possibles, aux fins de pouvoir communiquer avec vous.
Si vous choisissez de fournir des informations que La fabrique des possibles, ne considère pas comme nécessaires, la base du traitement desdites informations est votre consentement, illustré par le fait que vous fournissiez lesdites informations de manière volontaire.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez le faire en écrivant à La fabrique des possibles, à l’adresse Association La fabrique des possibles 164 avenue du Général Leclerc 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy
Si, à l’avenir, La fabrique des possibles souhaite traiter vos données pour toute autre finalité, elle vous fournira d’abord des informations quant à la finalité en question et vous demandera un nouveau consentement.
La fabrique des possibles, conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée au cours de laquelle vous conservez une relation commerciale.
Seront seulement conservées les données dans nos archives ayant des fins réglementaires (comptables ou fiscales).
GARANTIES ET SOUS-TRAITANCE
La fabrique des possibles garantit la sécurité de vos données à caractère personnel grâce à la mise en place de moyens de sécurisation physiques et numériques. Chaque prestation proposée par La fabrique des possibles est encadrée par une politique stricte en matière de protection des données personnelles, afin de garantir un usage déterminé et proportionné des données pour les besoins des processus mis en œuvre.
Ainsi, chaque membre La fabrique des possibles est informé du caractère personnel et confidentiel des données qu’il traite.
La fabrique des possibles veille également à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même politique de confidentialité.
Toutefois, il est important de rappeler que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé. C’est pourquoi La fabrique des possibles ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données à caractère personnel directement par Internet.
L’ensemble des données collectées et traitées par La fabrique des possibles est hébergé au sein de l’Union Européenne.
La fabrique des possibles peut faire appel à des tiers pour réaliser certaines activités de traitement pour son compte. Certaines de vos données à caractère personnel, ou l’ensemble de ces dernières, peuvent être communiquées aux-dits tiers. Ces derniers sont uniquement autorisés à utiliser les données communiquées pour les finalités pour lesquelles La fabrique des possibles les conserve.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.
